Ce site internet utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies permettant de vous offrir un service optimal et des contenus personnalisés.

Enquête publique

Enquête publique

Enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique concernant  la réalisation du projet de requalification urbaine et de développement économique du pôle touristique dans le secteur du Recoin 1650, emportant  une enquête parcellaire, la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Chamrousse et la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de la Région Urbaine Grenobloise.

Le commisaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Chamrousse les jours suivants :

  • Le mardi 20 Juin 2017 de 17h à 20h ;
  • Le mercredi 28 Juin 2017 de 11h à 14h ;
  • Le samedi 8 Juillet 2017 de 10h à 13h ;
  • Le jeudi 13 Juillet 2017 de 12h à 15h (Clôture de l'enquête).

 

1 - Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique

2 - Note introductive

3 - Sommaire général

Dossier DUP
Dossier enquête parcellaire
Dossier Mise en compatibilité SCOT
Dossier Mise en compatibilité PLU

4 - Courrier d'envoi au Préfet

5 - Récepissé du Dossier d'enquête publique

6 - Courriers et observations de l'enquête publique

7 - Publicité

8 - Rapport d'enquête publique (Annexe I - Annexe II)

9 - Arrêté préfectoral 38-2017-11-14-029 de Déclaration l'Utilité Publique

 

En cas de difficulté, l'ensemble des éléments sont téléchargeables via ce drive.

Accès au dossier via le site internet de la Préfecture de l'Isère.

 

Connexion

Météo Chamrousse

Mairie de Chamrousse

35 place des Trolles
38410 CHAMROUSSE
Tél : 04 76 89 90 21
Fax : 04 76 89 91 16

Ouvertures au public :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
De 8h30 à 12h00

Accueil sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi :
De 7h30 à 16h30 

Pour prendre un RDV avec la mairie