AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE CHAMROUSSE

Le public est informé que par l’arrêté 21-087 du 15 juillet 2021, Madame le Maire a prescrit la modification simplifiée du PLU de Chamrousse et que le Conseil Municipal, par sa délibération N°7 du 21 septembre 2021, a fixé les conditions de la mise à disposition.

Les modifications prescrites sont les suivantes :
- Dans le règlement écrit, réécrire certains articles de la zone UC afin d’encadrer la réalisation du réseau de chaleur et de la Chaufferie Bois sur les secteurs UC tels que prévus dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU ;
- Dans le règlement graphique, procéder à la correction du décalage entre les zonages du PLU et de l’Orthophotoplan, concernant notamment les périmètres de protection du Secteur de Casserousse et Nst du site de la Croix de Chamrousse ;
- Dans le règlement écrit, modifier la règle en zone U concernant la forme et l’aspect des toitures, trop restrictive dans la rédaction actuelle.

Les modalités de mise à disposition sont les suivantes :
Le dossier du projet de modification, les pièces qui l’accompagnent et le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ; sera mis à disposition à compter

du 18 octobre 2021 pendant une durée d’un mois soit jusqu’au 19 novembre 2021 12H

au siège de la mairie (35 Place des Trolles 38410 Chamrousse) aux jours et heures habituels d’ouverture soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8H30 à 12H.

Le dossier sera également mis en ligne sur le site internet de la mairie (www.mairiechamrousse.com) ;
Un registre sera ouvert afin que le public puisse consigner ses observations. Les personnes intéressées pourront également formuler leurs observations en adresser un courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l’adresse du siège de la mairie (35 Place des Trolles 38410 Chamrousse) en mentionnant l’objet suivant « Modification N°1 du PLU de Chamrousse ».

A l’issue de la consultation, le Conseil Municipal dressera le bilan de la mise à disposition et délibèrera.

Pièces du dossier :

- Arrêté 21-087 du 15 juillet 2021, prescrivant la modification simplifiée du PLU de Chamrousse ;

- Délibération n°7 du 21 septembre 2021, fixant les modalité de la mise à disposition du projet de modification simplifiée du PLU ;

- Publication au Dauphiné Libéré des modalités de la mise à disposition ;

- Notice Cas par Cas et Décision n°2021-ARA-2298 de l'Autorité Environnementale°2021-ARA-2298 de l'Autorité Environnementale de ne pas soumettre le projet de modification à évaluation environnementale.

- Notice explicative de la modification simplifiée n°1 du PLU de Chamrousse

- Documents graphiques :