I. Qu'est-ce qu'une intercommunalité ?

I - Qu’est-ce qu’une intercommunalité ?

La coopération intercommunale permet de rationaliser l'organisation territoriale et contribue à l'aménagement du territoire. Cette coopération passe par le regroupement de communes au sein d'une structure légale, une communauté de communes dite aussi intercommunalité.

Une intercommunalité est un « Etablissement Public de Coopération intercommunale » (EPCI).

Il y a eu dans l’histoire de nombreuses formes de coopération entre les communes.

L’EPCI exerce à la place de ses membres certaines compétences transférées des communes, comme la gestion et le traitement des déchets, l’eau et l’assainissement, les transports. Les compétences attribuées à l’intercommunalité

L’action de l’EPCI impacte au quotidien la vie des habitants.

Il existe différents types d’intercommunalité :

• Communauté de communes : pas de seuil (il y en a près de 1 000 en France)

  • Communauté d’agglomération : + de 50 000 habitants, avec un commune centre de + de 15 000 habitants

  • Communauté urbaine : + de 250 000 habitants

    • Métropole : + de 400 000 hab. (il y en a 21 en France)

L'adhésion d'une commune à une intercommunalité est obligatoire.

La communauté de communes doit concerner un territoire d'un seul tenant et sans enclave.

La communauté de communes a une fiscalité propre.

La communauté de communes bénéficie d'aides financières du Département et de l'État.