VII. Procédure(s) de la consultation
VII. Procédure(s) de la consultation
La délibération du conseil municipal du 25 mars 2025 a approuvé l’organisation suivante :
Considérant la mise à disposition d’une plateforme de vote sur le site legavote, exclusivement en ligne, à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone ;
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– Electeurs
Constitution de 3 collèges :
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Premier collège : les personnes inscrites sur la liste électorale de Chamrousse
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Deuxième collège : les personnes non inscrites sur la liste électorale qui ont une propriété à Chamrousse, résidence et commerce, âgées de 18 ans au moins ;
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Troisième collège : les personnes non inscrites sur la liste électorale, non propriétaire d’un bien dans la commune, âgées de 18 ans au moins, titulaires d’un contrat de travail en 2025, d’un contrat de location ou d’un bail commercial.
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– Modalités d’inscription
La période d’inscription sur les listes électorales sera ouverte du 15 avril au 30 mai 2025.
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Premier collège : aucune démarche à faire. Les électeurs recevront leur identifiant par courrier postal.
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Deuxième collège : chaque demandeur se rend sur le site et remplit le bulletin d’inscription, joint sa pièce d’identité et un justificatif de propriété (taxe foncière ou taxe d’habitation). Le même nom doit figurer sur l’ensemble de ces informations. Cette inscription est validée par la mairie. Après validation, le demandeur reçoit un mail avec un identifiant qui lui permettra de voter.
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Troisième collège : chaque demandeur remplit le bulletin d’inscription et joint sa pièce d’identité et un justificatif (facture, contrat de location, bail). Le même nom doit figurer sur l’ensemble de ces informations.
Cette inscription est validée par la mairie. Après validation, le demandeur reçoit un mail avec un identifiant qui lui permettra de voter. Si l’inscription n’est pas validée un mail explicatif est envoyé avec demande de correction.
Les demandeurs qui auraient du mal à s’inscrire ou ne disposeraient pas d’ordinateur pourront le faire à la bibliothèque de Chamrousse durant les heures d’ouverture.
La liste électorale (nom-prénom) par collège sera disponible en mairie à compter du 15 juin.
3 – Modalités de vote
Le scrutin sera ouvert uniquement en ligne le samedi 28 juin à partir de 9 heures et le dimanche 29 juin jusqu’à 18 heures.
L’électeur se connectera sur la plateforme de vote en utilisant son identifiant reçu par courrier postal ou mail, sa date de naissance, son numéro de téléphone fera l’objet d’une confirmation par SMS.
4 - Bulletin de vote
Il sera posé trois questions :
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Souhaitez-vous que Chamrousse devienne une station communautaire du Grésivaudan ?
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Souhaitez-vous rester dans la Communauté de Communes Le Grésivaudan (CCLG) sans rejoindre les stations communautaires ?
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Souhaitez-vous que Chamrousse quitte la CCLG et rejoigne la Métropole de Grenoble ?
L’électeur aura le choix entre 4 réponses pour chacune des questions : oui, éventuellement, au pire et Non.
Après finalisation de son vote, l’électeur pourra télécharger l’accusé de réception du vote.
5 – Bureau de vote
Un bureau de vote sera ouvert en salle du Conseil le jour du vote.
Deux ordinateurs pour permettre des votes en ligne des électeurs préalablement inscrits seront mis à disposition en accueil de la mairie.
6 - Dépouillement
A l’issue du vote le système scellera automatiquement les urnes et les membres du bureau de vote pourront alors déclencher le dépouillement.
L’opération de dépouillement indiquera le nombre de chacune des réponses à chacune des questions posées.
Le bureau de vote publiera ces résultats sur le site de la mairie.
La liste d’émargement (nom – prénom) sera disponible à l’issue du vote.
Pour ceux qui ne sont pas inscrits sur la liste électorale, les inscriptions pour le vote à cette consultation sont ouvertes sur le site : chamrousse.legavote.fr