Documents à télécharger lors de la création ou de l'aménagement d'un établissement recevant du public (ERP : commerces, hébergements collectifs, structures sportives...)

• Formulaire d'autorisation de travaux à télécharger : rendez vous sur le site du Service Public
• Notice de sécurité : cliquer ici (pdf = 36 Ko)
• Notice d’accessibilité : cliquer ici (pdf = 54 Ko)
• Panorama des dispositifs locaux d’aide à la mise en accessibilité des commerces : cliquer ici (pdf = 1,9 Mo)

- Un guide a été élaboré à l'attention des commerces, hôtels, restaurants et discothèques. Ce guide présente à la fois la réglementation et les bonnes pratiques. Télécharger directement le document : cliquer ici (pdf = 3,75 Mo) ou rendez-vous sur le site indiqué ci-dessous.

- Le centre de ressources de l'accessibilité, animé et géré par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité du Ministère du Développement Durable, a été créé et peut être consulté sur le site indiqué ci-après : Ministère du Développement durable - Centre de Ressources de l'Accessibilité

Ce site Internet met à disposition de l’ensemble des acteurs – professionnels, collectivités territoriales, administrations publiques, particuliers – toutes les ressources existantes en matière d’accessibilité et de conception universelle.