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Enquête publique pour un déclassement de voierie

Enquête publique

ENQUETE PUBLIQUE

Déclassement d'une partie du domaine communal dans le cadre de la requalification urbaine du secteur du Recoin, Chamrousse 1650

Par arrêté N° 18-077 du 7 septembre 2018, le Maire de CHAMROUSSE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable au déclassement du Domaine Public pour les sections de voies communales « avenue Duhamel » sa place et ses annexes, « rue des orpins » et « rue des gentianes » dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Chamrousse Attitude, conformément à l'article R.144-4 à R141-10 du code de la voirie routière et aux articles L.134-1 à L.134-3 et R.134-30 du code des Relations entre le Public et l’Administration.

A cet effet, Madame Michèle SOUCHERE avait été désignée en qualité de Commissaire enquêtrice. L'enquête s'est déroulée à la mairie du Jeudi 27 Septembre 2018 au Vendredi 12 Octobre 2018 à 12H.

Dossier

1) Plan de situation et plan cadastral

2) Arrêté municipal portant ouverture de l'enquête publique

3) Notice du déclassement

4) Plan du Projet de Déclassement

5) Situation des lots

Plan de circulation - Etat Actuel

Plan de circulation - Chantier Phase 1

Plan de circulation - Etat Intermédiaire

Plan de circulation - Chantier Phase 2

 

ERRATUM

 

Rapport du Commissaire Enquêteur

Rapport du Commissaire enquêteur

 

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet.

Connexion

Météo Chamrousse

Mairie de Chamrousse

35 place des Trolles
38410 CHAMROUSSE
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Fax : 04 76 89 91 16

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Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
De 8h30 à 12h00

Accueil sur rendez-vous :
Du lundi au vendredi :
De 7h30 à 16h30 

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